TVS 2026 : calcul de la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques
Comprenez le fonctionnement de la TVS 2026, les barèmes CO₂, la taxe sur les polluants, les exonérations, les exemples de calcul et les obligations déclaratives pour mieux piloter le coût de votre flotte.
TVS 2026 : calcul de la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques
La TVS, encore très recherchée sous ce nom, correspond désormais à la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Depuis 2023, la taxe historique sur les véhicules de société a laissé place à un dispositif plus structuré, construit autour de plusieurs contributions annuelles. En 2026, ce sujet reste essentiel pour les entreprises qui utilisent des véhicules de tourisme dans leur activité, qu’ils soient détenus, loués ou mis à disposition.
Cette fiscalité concerne principalement les voitures particulières de catégorie M1, certains véhicules de catégorie N1 à usage multiple, ainsi que certains pick-up de cinq places et plus. Elle s’applique dès lors que le véhicule est affecté à une utilisation économique. Autrement dit, il ne suffit pas de regarder la carte grise : il faut aussi tenir compte de l’usage réel dans l’entreprise.
La TVE repose sur une logique simple dans son principe, mais plus technique dans son calcul. Il faut identifier la bonne méthode selon la norme du véhicule, sa catégorie environnementale, sa date d’immatriculation, sa puissance fiscale le cas échéant, ainsi que sa durée d’utilisation sur l’année. Pour un site comme tvs-2026.fr, l’objectif est donc de rendre ce sujet lisible, pratique et directement exploitable par les dirigeants, gestionnaires de flotte et responsables administratifs.
TVS 2026 : quels changements ?
En 2026, la fiscalité automobile des entreprises continue de se durcir pour accélérer la transition vers des véhicules moins émetteurs. La TVS au sens courant du terme se compose désormais de trois volets : une taxe annuelle sur les émissions de CO₂, une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, et une taxe annuelle incitative liée à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour certaines grandes flottes.
Le premier changement à retenir est le renforcement progressif des barèmes, avec des seuils plus bas et une pression accrue sur les véhicules les plus émetteurs. Le deuxième point important concerne les entreprises ayant un parc important : elles doivent suivre plus finement le renouvellement de leur flotte pour respecter les objectifs de verdissement. Enfin, les arbitrages entre thermique, hybride et électrique deviennent encore plus structurants, car l’écart de coût fiscal peut être significatif d’un véhicule à l’autre.
À retenir : en 2026, la TVS ne doit plus être vue comme une simple taxe annuelle. Elle devient un vrai outil de pilotage de flotte, avec des impacts sur le choix des véhicules, la politique d’achat, la location longue durée et l’optimisation fiscale globale.
Barème TVS 2026
La TVS 2026 repose d’abord sur la taxe annuelle sur les émissions de CO₂, puis sur la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Le bon calcul dépend du barème applicable au véhicule.
La taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Cette première composante est calculée en fonction des émissions du véhicule. Trois cas de figure doivent être distingués. Les véhicules les plus récents relèvent du barème WLTP. Certains véhicules plus anciens relèvent encore du barème NEDC. Enfin, lorsque les données d’émissions ne permettent pas d’appliquer ces deux méthodes, le calcul repose sur la puissance administrative ou fiscale.
Barème WLTP 2026 payable en 2027
| Fraction des émissions de CO₂ | Tarif marginal |
|---|---|
| Jusqu’à 4 g/km | 0 € |
| De 5 à 45 g/km | 1 € |
| De 46 à 53 g/km | 2 € |
| De 54 à 85 g/km | 3 € |
| De 86 à 105 g/km | 4 € |
| De 106 à 125 g/km | 10 € |
| De 126 à 145 g/km | 50 € |
| De 146 à 165 g/km | 60 € |
| À partir de 166 g/km | 65 € |
Barème NEDC 2026 payable en 2027
| Fraction des émissions de CO₂ | Tarif marginal |
|---|---|
| Jusqu’à 3 g/km | 0 € |
| De 4 à 37 g/km | 1 € |
| De 38 à 44 g/km | 2 € |
| De 45 à 70 g/km | 3 € |
| De 71 à 87 g/km | 4 € |
| De 88 à 103 g/km | 10 € |
| De 104 à 120 g/km | 50 € |
| De 121 à 136 g/km | 60 € |
| À partir de 137 g/km | 65 € |
Barème puissance administrative 2026 payable en 2027
| Puissance administrative | Tarif marginal |
|---|---|
| Jusqu’à 3 CV | 2 000 € |
| De 4 à 6 CV | 3 000 € |
| De 7 à 10 CV | 4 500 € |
| De 11 à 15 CV | 5 250 € |
| À partir de 16 CV | 6 500 € |
La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Cette seconde composante repose sur la catégorie d’émissions du véhicule, généralement rapprochée de la vignette Crit’Air. Elle complète la taxe CO₂ et permet de différencier davantage les véhicules selon leur impact environnemental global.
| Catégorie Crit’Air | Caractéristiques du véhicule | Tarif annuel |
|---|---|---|
| E | Véhicule 100 % électrique ou à hydrogène | 0 € |
| 1 | Hybrides, hybrides rechargeables, essence Euro 5 ou 6 | 100 € |
| 2 à 5 | Essence Euro 2, 3 ou 4, diesel et assimilés | 500 € |
Exemple de calcul TVS 2026
Exemple concret : véhicule thermique
Pour une voiture particulière essence immatriculée en 2014, avec 200 g/km de CO₂ et une catégorie Crit’Air 1, le calcul selon le barème NEDC 2026 conduit à une taxe CO₂ de 6 324 €. À cela s’ajoute la taxe sur les polluants atmosphériques de 100 €. Le total atteint donc 6 424 €.
Exemple concret : véhicule hybride
Pour un véhicule hybride immatriculé en 2021 affichant 105 g/km et relevant de la catégorie Crit’Air 1, le calcul selon le barème WLTP 2026 aboutit à une taxe CO₂ de 233 €. La taxe sur les polluants s’élève à 100 €. Le montant total ressort à 333 €.
Exemple concret : véhicule électrique
Pour un véhicule électrique ou à hydrogène, la taxe sur les émissions de CO₂ est de 0 € et la taxe sur les polluants atmosphériques est également de 0 €. Le coût global sur ces deux composantes reste donc nul.
Lecture rapide : ces exemples montrent immédiatement l’intérêt d’une analyse par motorisation. Entre un véhicule thermique fortement émetteur et un véhicule électrifié, l’écart annuel peut devenir très important pour l’entreprise.
Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions
Cette troisième composante s’adresse aux entreprises disposant d’un parc d’au moins 100 véhicules. Elle a été introduite pour encourager le respect des quotas de renouvellement prévus par la loi d’orientation des mobilités. En 2025, l’objectif de véhicules à faibles émissions était fixé à 15 %. En 2026, ce taux passe à 18 %, avant d’atteindre 25 % en 2027.
Cette taxe ne concerne donc pas toutes les entreprises, mais elle devient un sujet stratégique pour les grandes flottes. Elle invite à suivre la composition du parc de manière beaucoup plus fine, notamment lors des renouvellements, des attributions de véhicules et des choix entre achat et location.
Exonérations et réductions
Véhicules exonérés
Les véhicules électriques et à hydrogène sont exonérés de la taxe sur les émissions de CO₂ et de la taxe sur les polluants atmosphériques. Certains véhicules affectés à des usages spécifiques, comme les taxis, les auto-écoles ou le transport de personnes, peuvent également bénéficier d’une exonération permanente. Les véhicules dérivés VP sont aussi mentionnés parmi les cas exonérés.
Fin de l’exonération pour les hybrides
Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne profitent plus d’une exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂. En revanche, des abattements peuvent encore exister pour les véhicules roulant au superéthanol E85, avec une réduction de 40 % des émissions de CO₂ sous certaines limites et un abattement de 2 CV sur la puissance fiscale dans certains cas.
Abattements pour frais kilométriques
Lorsqu’un véhicule personnel est utilisé à des fins professionnelles avec remboursement sous forme d’indemnités kilométriques, l’entreprise peut bénéficier d’un coefficient pondérateur selon le kilométrage annuel déclaré.
| Kilométrage annuel remboursé | Coefficient pondérateur |
|---|---|
| Jusqu’à 15 000 km | 0 % |
| De 15 001 à 25 000 km | 25 % |
| De 25 001 à 35 000 km | 50 % |
| De 35 001 à 45 000 km | 75 % |
| Plus de 45 000 km | 100 % |
Le calcul final s’effectue après application d’un quotient d’utilisation basé sur le nombre de jours d’affectation à des fins économiques rapporté au nombre de jours dans l’année. Les informations fournies mentionnent aussi un abattement de 15 000 € sur le montant total de taxe due pour l’ensemble des véhicules possédés ou loués par une entreprise.
Procédures de déclaration et de paiement de la TVS
La déclaration de la TVS doit être réalisée chaque année selon le régime fiscal de l’entreprise. D’après les éléments fournis, les entreprises soumises au régime réel normal utilisent le formulaire 3310-A-SD. Celles qui relèvent du régime simplifié utilisent le formulaire 2855-SD.
Pour les sociétés relevant du régime simplifié, le paiement doit intervenir jusqu’au deuxième jour du mois de mai suivant la période concernée. Pour les entreprises non redevables de la TVA, l’échéance indiquée est fixée au 25 janvier de l’année N+1. Ces délais doivent être contrôlés avec attention pour éviter les pénalités.
Il est également utile de rappeler que cette taxe n’est pas déductible de la TVA. Elle doit donc être comptabilisée comme une charge non récupérable, contrairement à certains frais liés aux véhicules, comme une partie du carburant ou de l’entretien selon les cas.
Foire aux questions
Quand déclarer la TVS 2025 aux impôts en 2026 ?
D’après les éléments fournis, la déclaration intervient avant le 2 mai 2026 pour les entreprises relevant du régime simplifié. Pour les structures non assujetties à la TVA, l’échéance indiquée est fixée au 25 janvier 2026.
Faut-il faire une déclaration 3310-A ?
Oui. Le formulaire 3310-A-SD est utilisé par les entreprises au régime réel normal. Pour le régime simplifié, le formulaire mentionné est le 2855-SD.
Quelle est la période de référence du calcul des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques ?
La période de référence est l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Le montant est ensuite calculé au prorata du nombre de jours de présence du véhicule dans le parc ou de son affectation à des fins économiques.
Les véhicules hybrides sont-ils exonérés en 2026 ?
Non. Selon le contenu fourni, les véhicules hybrides ne bénéficient plus d’exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ depuis le 1er janvier 2025. Certains abattements peuvent néanmoins exister, notamment pour le superéthanol E85 sous conditions.
Les véhicules électriques paient-ils la TVS ?
Les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène sont exonérés de la taxe sur les émissions de CO₂ et de la taxe sur les polluants atmosphériques, ce qui ramène généralement leur coût à zéro sur ces deux composantes.
Source mentionnée dans les contenus : service-public.fr
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